Conditions Générales de ventes

Article 1 : Périmètre Conditions Générales de vente

SAS P’TIT Panier Lorrain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L’acceptation des conditions générales de vente par le client est matérialisée par la signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » sur le bouton « j’accepte les conditions »

 

Article 2 : Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveauté du service et des évolutions possibles, SAS P’TIT Panier Lorrain se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur

www.proxi-haironville.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les CGV papier modifiés et transmises aux clients. Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande.

 

Article 3 : Accès au service

Le Client dispose d’un mode d’accès internet ( www.proxi-haironville.fr )

En se connectant sur le site internet du vendeur, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Mr Bohème Xavier Gérant de la

SAS P’TIT Panier Lorrain 3 RUE FELIX RAUGEL 55000 HAIRONVILLE (Photos non libres de droits).

 

Article 4 : Les produits

Les articles sont décrits sur le site   www.proxi-haironville.fr avec leur dénomination commerciale et avec la plus grande exactitude. Si malgré nos précautions, des erreurs se sont produites, le Client ne pourra engager la responsabilité de SAS P’TIT Panier Lorrain à Haironville, à raison des inexactitudes relatives aux caractéristiques qui ne sont pas essentielles. Sont exclusivement considérées comme essentielles les informations relatives à la nature et à la quantité du produit. Des renseignements complémentaires (descriptif du produit, ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc.) sur nos produits sont donnés au moment de la prise de commande.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, si ces photographies ne correspondent pas totalement ou partiellement aux produits illustrés, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être retenue.

Les offres du www.proxi-haironville.fr  ne sont valables que dans la limite des stocks disponible le jour choisi par le client pour la livraison, étant précisé que nous faisons notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

SAS P’TIT Panier Lorrain s’engage à la livraison, à prévenir le Client en cas d’indisponibilité du produit commandé, ou du remplacement du produit commandé. Le Client pourra accepter ou refuser le remplacement à la livraison. En cas de refus, le montant du produit sera déduit du montant total, à la livraison, ou sous forme d’un avoir, selon le choix du client.

 

Article 5 : Commande

Pour passer commande, l’acheteur sélectionne le produite son choix en cliquant sur le bouton (*ajouter au panier) après avoir indiqué le nombre d’unités souhaitées (bouton + et -). Une fois tous les produits sélectionnés, l’acheteur valide l’ensemble de sa commande. Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vent (en cas d’annulation de la commande moins de 2 heures avant la livraison, des frais d’annulations de 10 euros seront facturés au client).

SAS P’TIT Panier Lorrain se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en raison notamment, de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer, de difficultés de compréhension de la commande, de la survenance de litiges antérieurs avec l’acheteur, de problèmes de connexion …Dans cette hypothèse, SAS P’TIT Panier Lorrain informera l’acheteur de son refus par tout moyen dans un délai raisonnable.

 

Article 6 : Prix

Les prix des produits commandés sont ceux figurant sur le site www.proxi-haironville.fr au jour de la passation de la commande. Ces prix sont, à cette date et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les produits à poids variable, ferme et définitifs.

Certains produits frais (fruits, légumes, viandes, charcuteries) sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en ce concerne le poids et la taille, et le prix indiqué sur le site est donc estimatif. La référence pour le produit est donc le poids au kilo.

Votre facture tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais éventuels de préparation ou de livraison

 

Article 7 : Moyens de paiement

Le paiement de la commande s’effectue, selon les modalités de paiement offertes sur le site www.proxi-haironville.fr au choix du Client, soit lors de la livraison de la commande en carte bleue ou en espèces. Les chèques sont acceptés, excepté lors de la première commande et pour un montant inférieur inférieur de 50 euros.

 

Article 8 : Modalités de livraison et de délais de livraison

             8.1 Distance et rayon de livraison

Pour les adresses de livraison située dans les villages d’Haironville, Rupt-aux-Nonains,Brillon-En-Barrois, Bazincourt-Sur-Saulx, Lavincourt, Saudrupt, Ville-Sur-Saulx, Lisle-En-Rigaulx,Montplonne,la livraison des commandes sera gratuite si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 25 euros.

Pour les adresses de livraison située hors zone de chalandise, la livraison des commandes sera gratuite si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 35 euros.

 

           

 

 

                 8.2 Réception des produits

La réception des Produits se fera par le Client ou par toute autre personne habilitée à recevoir la commande par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne pourraient être livrées par le vendeur au Client pour cause d’absence du Client au Proxi, 3 rue Félix Raugel ou mauvaise adresse renseignées ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera du en intégralité.

 

              8.3 Le lieu de livraison.

Le lieu de livraison doit être accessible facilement par le vendeur et la livraison doit s’effectuer dans des conditions normales, si le Client souhaite se faire livrer les produits dans un immeuble collectif à étages sans ascenseur, il doit impérativement le préciser au moment de la commande, Le vendeur pourra refuser la commande s’il estime que les conditions d’accès sont trop difficiles. Le client doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une livraison en toute sécurité (Animaux, Alarme, etc.…) et doit informer le Vendeur de toutes les particularités concernant le lieu de livraison (Interphone, Gardien, digicode, etc.…)

 

             8.4 Click & Collect (Retrait Gratuit).

Pour le retrait gratuit et sans minimum de commande au Proxi, 3 rue Félix Raugel, un délai d’une 1 heure avant le retrait par le Client sera un temps technique de préparation commande.

La mise en consigne des produits par le vendeur sera de 48 heures, des frais de consigne de 10 euros seront facturés au client si le délai est supérieur.

 

            8.5 Défaut de livraison.

 Si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, il en informe le Client le jour même par tout moyen (Téléphone, Émail, etc………) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client. Les sommes que le client aurait pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 8 jours. L’absence du Client aux heures et jour convenus entraîne l’annulation de la commande. Les sommes qu’il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande ne lui seront pas remboursées.

 

 Article 9 :Droit de retour.

Le Client dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état. Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournent dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante : SAS P’TIT Panier Lorrain 3 RUE FELIX RAUGEL 55000 HAIRONVILLE

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le Client sera remboursé de son achat après réception du produit sous 8 jours par un avoir d’un montant équivalent à la différence de facturation.

 

Article 10 : Réclamations.

Toutes réclamation doit être signalées et enregistrées dans les deux jours de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

N° SIRET 843 385 436 00012 APE

 

Article 11 : Clause résolutoire.

A défaut de paiement de la marchandise, SAS P’TIT Panier Lorrain peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.

 

Article 12 : Garantie-Responsabilité.

12.1 : Capacité du Client.

Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter

Le Client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toutes erreur ne pourra être imputées au Vendeur dans le cas d’information erronées ne permettant pas la livraison des produits.

12.2 : Vente d’alcool.

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, si la commande comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Conformément à l’article 93 de la loi n° 2009-79 du 21/07/2009, le Vendeur pourra lors de la livraison de la commande exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité. A défaut pour le Client de pouvoir apporter cette preuve, le Vendeur pourra légitiment refuser de lui vendre les boissons alcoolisées. En effet, la condition de la majorité étant une condition nécessaire à la livraison de la commande, son défaut de justification constitue un motif légitime au refus de vendre des boissons par le Vendeur. Par le seul fait de passer commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément du Client. (L’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération).

 

12.3 : Force majeure.

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’événements de force majeure tels que notamment guerre, émeute, mouvement sociaux, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.

 

Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du Vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

Article 13 : Information nominatives.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le Vendeur. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qui s’exercera auprès du magasin Vendeur.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site crée par SAS P’TIT Panier Lorrain qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelles s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de SAS P’TIT Panier Lorrain.

 

Article 15 : Règlements des litiges- loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation d’une commande, SAS P’TIT Panier Lorrain est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site internet dans la rubrique ‘’contact ’’.

Dans le cas éventuel ou cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter toute association de consommateurs de votre choix.

 SAS P’TIT Panier Lorrain s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Général de Vente. Ces Conditions Général de vente sont régies par le droit français. Pour la définition de la juridiction compétente. Les présentes conditions générales de Ventes sont soumises au droit français